Conditions générales de vente, conditions d'utilisation, mentions légales et avis de confidentialité (RGPD)

1. Préambule

L'acquisition d'un bien par le biais du site www.ceg-sa.be ou www.centrale-europeenne-du-gros.be implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Centrale Européenne du Gros. La Centrale Européenne du Gros se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Siège de l’entreprise et coordonnées

• Centrale Européenne du Gros
• Forme juridique : Société Anonyme
• Adresse : 211 Rue de Barvaux 5590 Haversin Belgique
• TVA : BE 0444 697 587
• Numéro immatriculation ONSS : 1177045-52
• Téléphone : 083/68.85.60
• Fax : 083/68.83.14
• Email : info@ceg-sa.be

3. Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur notre site. La Centrale Européenne du Gros veille au maximum à ce que les photos, illustrations, vidéos et textes présents sur les supports de vente (page descriptive d’un produit, publicité, …) soient les plus pertinents possibles et soient toujours mis à jour. Malheureusement, certains événements (changement de l’emballage d’un produit par le fournisseur sans avertissement préalable, …) peuvent faire que les photos, illustrations, vidéos et textes présents sur les supports de vente ne soient plus à jour. Les photos, illustrations, vidéos et textes présents sur les supports de vente n’ont pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de la Centrale Européenne du Gros.

4. Stock

Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les stocks des produits sont mis à jour toutes les 24 heures. Les mentions « Sur commande », « Réapprovisionnement en cours » et « En stock » présentes sur les supports de vente sont données à titre indicatif et sont non contractuelles. La vérification physique et exacte du stock d’un produit se fait au moment de la préparation de la commande. En cas de rupture de stock d’un produit après cette vérification, le client est directement averti par mail. Comme indiqué au point 3, nous nous efforçons de garder au maximum les informations à jour sur les supports de vente. Malheureusement, certains événements peuvent faire qu’un produit ne soit plus disponible à vente (arrêt de la production par un fabricant, …). Si entre temps, un client a passé commande pour un produit qui n’est plus disponible à la vente, la Centrale Européenne du Gros ne pourra en être tenu responsable et ne sera pas tenu de fournir le produit. Par contre, la Centrale Européenne du Gros s’engage dès lors à proposer un produit similaire à la vente (il peut y avoir une différence de prix en fonction du produit similaire proposé) au client. Si le client a déjà payé, la Centrale Européenne du Gros proposera aussi le remboursement du produit.

5. Prix

Sauf mention contraire, les prix affichés sur le site sont en euros et hors TVA. La TVA qui sera appliquée à la commande sera celle de vigueur le jour où la commande est passée. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La Centrale Européenne du Gros se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur, mais ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué au client avant la confirmation de sa commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport.

6. Livraison et délais

6.1.

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, La Centrale Européenne du Gros expédie les produits commandés à l'adresse de livraison, en principe, dans un délai de 1 à 10 jours ouvrables. Les délais de livraison stipulés sur le site ne sont renseignés qu'à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à La Centrale Européenne du Gros par le client en cas de retard de livraison. Néanmoins, si le délai de livraison dépasse trente jours calendrier à compter du parfait paiement du prix de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé dans un délai maximum de trente jours calendrier. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

6.2.

Les livraisons peuvent être effectuées par :

• Nos propres soins. Le client est prévenu un ou deux jours à l’avance de la date de livraison. Notre livreur se présente chez vous à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande entre 08h00 et 16h45. Il vous est possible de nous indiquer une heure de préférence au moment de passer la commande mais il nous est impossible de garantir son respect, tout dépendra de la tournée de livraison. En cas d’absence ou d’impossibilité de livrer les produits à l’adresse de livraison, une autre livraison peut être reprogrammée mais à la charge et aux frais du client en fonction des stocks disponibles. Ce type de livraison n’est disponible qu’en Wallonie (Belgique) et à Bruxelles (Belgique).
• Un transporteur externe. Nous travaillons avec deux types de transporteurs externes
  • Bpost (poste belge) : Nous faisons uniquement appel à bpost pour la livraison de petits colis (de moins de 1kg à 30 kg) ne nécessitant pas un transport sur palette. Au moment de l’envoi de votre commande, un numéro de tracking vous est communiqué par mail afin de pouvoir suivre la livraison. Les conditions générales de bpost en matière de transport de colis peuvent être consultées ici : http://www.bpost.be/sites/default/files/pagina/Conditions_Generales_Paquets.pdf En cas de retour de la marchandise par bpost pour non réception (à l’adresse de livraison ou au point de stockage temporaire si il n’a pas été possible de livrer la marchandise à l’adresse de livraison), une autre livraison peut être reprogrammée mais à la charge et aux frais du client en fonction des stocks disponibles.
  • Transporteurs lourds : Nous faisons appel à ce type de transporteurs lorsque la quantité de marchandises à livrer est conséquente et nécessite par exemple un transport sur palette à l’international. Les modalités de livraison dépendront du transporteur auquel nous ferons appel et elles seront communiquées au client par mail avant la livraison. Le client devra accepter ces conditions afin que la marchandise soit expédiée. En cas de non acceptation de ces conditions, la commande du client est annulée. En cas de retour de la marchandise par le transporteur pour non réception à l’adresse de livraison, une autre livraison peut être reprogrammée mais à la charge et aux frais du client en fonction des stocks disponibles.

6.3.

A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré et prendra connaissance de ses conditions d'emploi si une notice d’utilisation ou une fiche technique est fournie avec le dit bien. Si une fiche de données de sécurité est fournie avec le bien, le client est aussi prié d’en prendre connaissance. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit formuler ses éventuelles réserves auprès du transporteur au plus tard au moment de la livraison et ce sous peine de forclusion.

6.4.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la Centrale Européenne du Gros de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles et l'impossibilité d'être approvisionnés.

6.5.

Sauf conditions spéciales (voir article 8), tous les produits stipulés dans les commandes passées à la Centrale Européenne du Gros sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des dits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de la Centrale Européenne du Gros ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits (Sauf conditions spéciales, voir article 8).

6.6.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, moyennant l'accord écrit et préalable de la Centrale Européenne du Gros, à ce dernier qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Les modalités de reprise de la marchandise seront communiquées au client par courrier. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse mentionnée à l'article 2 des présentes conditions.

6.7.

En cas de retour de marchandise conforme, le client devra prendre contact par écrit (par email à l'adresse info@ceg-sa.be) avec la Centrale Européenne du Gros qui informera ce dernier de son accord quant au retour de la marchandise et quant aux modalités pratiques de ce retour. En tout état de cause, les frais de retour sont à la charge du client et les marchandises seront renvoyées sous la responsabilité du client, dans leur emballage d'origine, intactes, accompagnées de tous les accessoires éventuels (notice d'utilisation et documentation) à l'adresse précisée à l'article 2 des présentes conditions générales. Le client dispose de 14 jours dés réception de la marchandise pour notifier la Centrale Européenne du Gros S.A. de son intention de retourner la marchandise.

7. Litige

En cas de litige, les parties soumettront le litige aux juridictions de l'arrondissement judiciaire de Dinant (Belgique). Les différends découlant du contrat ou en relation avec celui-ci seront soumis au droit belge.

8. Revente

Toute revente de marchandises par un client ne peut se faire qu’après en avoir prévenu la Centrale Européenne du Gros et obtenu son autorisation écrite. Toute revente sans avoir obtenu une autorisation écrite par la Centrale Européenne du Gros est interdite et expose le client à des poursuites judiciaires.

9. Devis

Sauf indication contraire dans le devis, chaque devis proposé au client est valable 15 jours à partir de la date d’envoi du devis complété par la Centrale Européenne du Gros au client. Les conditions spéciales du devis (réduction, prix spéciaux, …) ne sont uniquement valables que dans le cadre du devis. Il ne pourra être exigée qu’elles soient appliquées pour des devis et commandes ultérieures.

10. Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un. • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis. • Valider sa commande après l'avoir vérifiée. • Effectuer le paiement dans les conditions prévues. • Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

11. Fiches techniques et fiches de données de sécurité

Afin de respecter la réglementation, la Centrale Européenne du Gros fournit des fiches de données de sécurité et des fiches techniques pour certains de ses produits. En ce qui concerne les fiches de données de sécurité, elles sont entièrement rédigées par les fabricants des produits et la Centrale Européenne du Gros ne fait que les transmettre à ses clients tout comme la réglementation l’impose. La Centrale Européenne du Gros ne peut être tenu responsable du contenu de ces fiches et seul le fabricant en est responsable. En ce qui concerne les fiches techniques des produits, certaines sont rédigées par les fabricants ou les fournisseurs des produits. Dans ce cas, la Centrale Européenne du Gros ne peut être tenu responsable du contenu de ces fiches et seul le fabricant ou le fournisseur en est responsable.

12. Location de vaisselle

Les conditions de location de la vaisselle sont disponibles à cette adresse : www.ceg-sa.be/content/16-conditions-de-location La location de vaisselle auprès de la Centrale Européenne du Gros implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente ainsi qu’une acceptation sans réserve des conditions spécifiques à la location de vaisselle.

13. Mode de paiement

Le client doit effectuer le paiement de sa commande au moyen d’un virement bancaire. La commande est mise en attente jusqu'à réception du paiement et l'expédition de la marchandise n'aura lieu qu'à dater du jour où le compte bancaire de la Centrale Européenne du Gros aura été valablement crédité. Si le paiement n'est pas reçu dans un délai de 14 jours, la commande est considérée comme nulle.

14. Respect de la vie privée, cookies et newsletter

Toutes les informations envoyées via le site accessible par les adresses www.ceg-sa.be ou www.centrale-europeenne-du-gros.be sont entièrement confidentielles. La Centrale Européenne du Gros s'engage à ne pas les communiquer. Notre site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier qui est stocké localement sur l’ordinateur du client. Les cookies permettent d’améliorer et de personnaliser l’utilisation du site par le client en mémorisant par exemple certains de ses choix ou informations (login, …). Lors de sa première visite sur notre site, le client est invité à accepter ou refuser l’utilisation des cookies par notre site. Selon son navigateur, le client peut aussi refuser l’utilisation des cookies par notre site en paramétrant ce choix dans son navigateur. En cas de non acceptation de l’utilisation de cookies, l’utilisation du site par le client pourra ne pas être optimale. En cas d’acceptation du client au moment de son inscription, la Centrale Européenne du Gros peut utiliser son adresse email afin de lui envoyer des newsletters. Si le client ne souhaite ne plus recevoir ces newsletters, il lui est toujours possible de le configurer via sa page de compte personnel : www.ceg-sa.be/identite

15. Propriété intellectuelle

L'intégralité des éléments du site accessible par les urls www.ceg-sa.be ou www.centrale-europeenne-du-gros.be ainsi que la technologie sous-jacente restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Toute personne souhaitant utiliser ces éléments doit au préalable en demander l'autorisation à la Centrale Européenne du Gros. De même, tout lien hypertexte renvoyant sur www.ceg-sa.be ou www.centrale-europeenne-du-gros.be sont interdits sauf autorisation écrite de la Centrale Européenne du Gros.

16. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Pour toute commande expédiée en dehors de la Belgique, l'acheteur est considéré comme l'importateur des produits commandés et s'acquittera des obligations légales en la matière. Il appartient au client de vérifier la possibilité d'importer les produits commandés auprès des autorités de son pays. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. La Centrale Européenne du Gros ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (notamment adresse de livraison et adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. Fiches techniques et de sécurité Utilisation des produits => respect des fiches et non responsable pour mauvaise utilisation<

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ - RGPD

La confidentialité des données revêt une grande importance pour CEG s.a. et nous tenons à adopter une attitude ouverte et transparente dans le cadre de notre traitement de vos données personnelles.

Nous avons ainsi établi des directives visant à régir le traitement et la protection de vos données personnelles.

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

La Centrale Européenne du Gros s.a. (« CEG s.a.») est responsable du traitement des données personnelles que vous nous fournissez conformément à la loi en vigueur sur la protection des données.

Centrale Européenne du Gros s.a.
Rue de Barvaux 211
5590 Haversin
Belgique

Benoît Faber
Numéro de TVA : BE0444.697.587

Où stockons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées dans l’Espace économique européen (« EEE »).

Qui a accès à vos données ?

Vos données seront partagées au sein de la société CEG s.a.. La CEG s.a. n’agira qu’en qualité d’utilisateur de données et traitera les données personnelles pour le compte de la CEG s.a..

Nous ne transmettons, vendons ou permutons jamais vos données à des fins commerciales à des tiers en dehors du groupe de la CEG s.a.. Les données transférées à des tiers ne seront utilisées qu’aux fins de dispense de nos services.

Quelle est le fondement juridique du traitement ?

Pour tout traitement de données personnelles que vous nous fournirez, nous vous indiquerons si la fourniture de données personnelles est statutaire ou nécessaire pour conclure un contrat et si elle est obligatoire et quelles pourraient être les conséquences si vous choisissez de vous y opposer.

Quels sont vos droits ?

Droit d'accès :
Vous avez le droit de demander à tout moment des renseignements sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez contacter la CEG s.a. afin qu'elle vous transmette vos données personnelles par e-mail ou par voie postale à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Droit de portabilité :
Lorsque la CEG s.a. traite vos données personnelles par voie automatisée suite à votre consentement ou votre accord, vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données transférées à vous ou à une autre partie dans un format structuré, communément utilisé et lisible par une machine. Cela ne concerne exclusivement les données personnelles que vous nous avez transmises.

Droit de rectification :
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont incorrectes et à ce que ces dernières soient complétées si elles sont incomplètes.
Si vous êtes titulaire d'un compte CEG s.a., vous pouvez modifier vos données personnelles dans les pages réservées à votre compte à cette adresse : http://ceg-sa.be/module/psgdpr/gdpr (vous devez être connecté à votre compte)

Droit d'effacement :
Vous avez le droit d'effacer à tout moment toutes données personnelles traitées par CEG s.a. dans les situations suivantes

• vous avez un dossier en cours avec le Service Clients
• vous avez une commande en cours qui n'a pas encore été livrée ou qui n'a été que partiellement livrée
• vous avez une dette non réglée vis-à-vis de CEG s.a., peu importe la méthode de paiement
• vous êtes suspecté(e) d'avoir ou avez utilisé abusivement nos services au cours des quatre dernières années
• votre dette a été vendue à un tiers au cours des trois dernières années ou au cours de la dernière année pour les clients décédés
• votre demande de crédit a été rejetée au cours des trois derniers mois
• si vous avez effectué un achat, nous conserverons vos données personnelles relatives à votre transaction afin de respecter les règles comptables.

Votre droit de vous opposer au traitement fondé sur votre intérêt légitime :
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime de CEG s.a.. CEG s.a. cessera de traiter vos données personnelles à moins que nous puissions démontrer que cette procédure revêt un intérêt légitime qui outrepasse votre intérêt et vos droits ou qui découle de revendications juridiques.

Votre droit de vous opposer au marketing direct :
Vous avez le droit de vous opposer au marketing direct, ainsi qu'à l'analyse de votre profil à des fins de marketing direct.
Vous pouvez vous opposer au marketing direct des manières suivantes :

• en suivant les instructions fournies dans chaque e-mail de marketing
• en modifiant les paramètres de votre compte CEG s.a.

Droit à la restriction :
Vous avez le droit de demander à ce que CEG s.a. restreigne le traitement de vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

• si vous vous opposez à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de CEG s.a., CEG s.a.. devra restreindre tout traitement de ces données dans l'attente de la vérification de l'intérêt légitime.
• si vous avez affirmé que vos données personnelles étaient incorrectes, CEG s.a. devra restreindre tout traitement de ces données dans l'attente de la vérification de l'exactitude de vos données personnelles.
• si le traitement est illégal, vous pourrez vous opposer à l'effacement de vos données personnelles et demander plutôt la restriction de l'utilisation de vos données personnelles
• si CEG s.a. n'a plus besoin de vos données personnelles mais qu'elles sont néanmoins nécessaires pour la défense de vos revendications juridiques.

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Nous prenons la protection de données très au sérieux. Nous disposons pour cette raison d’un service Client dédié qui gère les demandes concernant vos droits stipulés ci-dessus. Vous pouvez les joindre en permanence à pfaber@ceg-sa.be

Responsable de la protection des données :

Nous avons nommé un responsable de la protection de données pour nous assurer que nous traitons vos données personnelles en permanence d'une façon ouverte, précise et légale. Vous pouvez contacter notre responsable de la protection de données à pfaber@ceg-sa.be en mentionnant DPO en objet.

Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle :

Si vous considérez que CEG s.a.. a traité vos données personnelles d'une manière incorrecte, vous pouvez nous contacter. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.

Mises à jour de notre clause de confidentialité :

Nous pouvons avoir besoin de mettre à jour notre clause de confidentialité. La version la plus récente de la clause de confidentialité peut toujours être consultée sur notre site Web. Nous communiquerons tous les changements matériels apportés à la clause de confidentialité, par exemple la finalité de l’usage de vos données personnelles, l'identité du Contrôleur ou vos droits.